Index égalité femmes – hommes

La loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique prévoit notamment que les établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux calculent chaque année les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

À partir de ces indicateurs, un index sur 100 points doit être calculé. La cible à atteindre est fixée à un niveau de résultat supérieur ou égal à 75 points.

Les établissements publient ces données sur leur site internet ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération.

Pour l’année 2023, les données de la Résidence de la Haute Porte sont les suivantes :

IndicateurTaux
Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les fonctionnaires à filière et catégorie hiérarchique équivalentes2,6%
Écart global de rémunération entre les femmes et les hommes calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes pour les agents contractuels à catégorie hiérarchique équivalente14,2%
Écart de taux de promotion de corps entre les femmes et les hommesNon calculable pour 2023
Écart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommesNon calculable pour 2023
Index 202379 points

Actions mises en œuvre par l’établissement pour supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes :

Les effectifs de la Résidence de la Haute Porte sont rémunérés selon les grilles indiciaires de la fonction publique hospitalière, communes aux hommes et aux femmes.

Références réglementaires :

  • Décret n°2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière.

Décret n°2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis à l’article 1er du décret n°2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière.